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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098fe
3 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie
6704cb752f5f3246ff381592
5 octobre 2024
premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET POLICE représenté par Me Sophie
6704cb762f5f3246ff38159a
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67f8a5daec820a3a2a05e8e6
10 avril 2025
l'audience né le 02 février 1993 RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67f602541c1a56b8e1651f1f
8 avril 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76cf
4 avril 2024
procédure devant la cour et de Mme [P] [Z] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76d3
décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6614da5028647600086a9161
8 avril 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Blandine RUSSO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66177dace5d80f0008c2e84a
10 avril 2024
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66177dace5d80f0008c2e84e
Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marion Ogier de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66177dace5d80f0008c2e854
Interprète en langue serbe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
1/1/1 resp profess du drt
65c3d973c432ce7d11a6f15e
29 janvier 2024
[Localité 3] représentée par Maître Natacha FELIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Sophie
6524ea2701887783183996d3
9 octobre 2023
Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ: M.
66b45f9fc979aae19b191cb8
7 août 2024
[V] [G] né le 17 janvier 1995 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substituant à l'audience Ruben
PCP JTJ proxi fond
67f6bbd8a9d5adc26061f3e0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie SCHWILDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin VRILLIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
69d49243cdc6046d475e6312
6 avril 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef6
9 octobre 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
68e8949ed8f6cc6d55dd3efc
6520f625bb275d83183a3c8e
6 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6520f625bb275d83183a3c92
le 13 novembre 1998 au Sénégal RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Chokri Taallah, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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