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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629122
21 décembre 1990
21 décembre 1990
la fois le principe et le mode de calcul ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant en premier lieu que le requérant soutient que la cession à la société "Locamusic" des titres des sociétés "SOVAM
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580ee
23 juin 1992
23 juin 1992
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1234 et 1243 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodam, qui avait fourni des marchandises à Mme X...
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea82
29 février 1968
29 février 1968
ONT DONNE A BAIL LE REZ-DE-CHAUSSEE A LA SOCIETE ANONYME SODAM, L'AUTORISANT A EFFECTUER TOU D...
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1d3bfd75b73b3e3ee00
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0837 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée d’Inès SOUAMES
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fa63ea7c8c1129c0597
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Adresse 3] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 novembre 2023, avis a été donné
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401106
17 décembre 1996
17 décembre 1996
judiciaire de la succession de Michael Z..., demeurant à Rabieh (Liban), , en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Souad
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459c1
1 avril 1992
1 avril 1992
ensemble l'article 1792-6 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 1990), que Mme X..., maître de l'ouvrage, qui avait conclu un marché de travaux, en 1984, avec la société Sodamex
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007986539
10 mai 1999
10 mai 1999
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., domiciliée ... ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007976880
30 juin 1997
30 juin 1997
Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LA SAUVEGARDE DE SAINT-GAUDENS ET DE LA VALLEE DU SOUMES et autres
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f3bfd75b73b3e3f212
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E2072 représentée par Maître [C] [K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 PARTIE INTERVENANTE Société ERGO AVOCAT non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Ines SOUAMES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201496
8 septembre 2011
8 septembre 2011
X..., le bien immobilier de ce dernier a été adjugé le 25 septembre 2008 à la société Lou Soum ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
26 février 2009
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 26 Février 2009 APPELANTE : Madame Souad Y... divorcée X... ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007950930
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Soua Sea ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e6
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Y..., demeurant au Centre Départemental de l'Enfance - 10 rue Soham - 19000- TULLE COMPARANTE - assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE substitué par Me AKAKPOVIE, avocat ; DEPARTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Janvier 1960 à AMRAMR-ESSAOUIRA-MAROC ... 01300 BELLEY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Souad
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374644
27 juin 2007
27 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad B demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juillet
Source officielleChambre 1-3
665eae76b5277b00088940df
19 avril 2024
19 avril 2024
SODAM 'LES MAISONS DU SOLEIL' dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb64f
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Pierre X..., demeurant chemin de l'Albaret à Saint-Juéry (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de la société Socam promotion
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a21bdbccdc6046d472bbd58
21 mai 2026
21 mai 2026
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sawsan SOUAR
Source officiellePage 7 sur 49