B... demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la mesure d’éloignement dont il fait l’objet et fixant le Soudan

décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'Ambassade de France à Khartoum (Soudan

pathologies dont le diabète est " la plus sévère ", le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en octobre 2022 qu'il pouvait voyager sans risque vers le Soudan

La CNDA a identifié pour la première fois l’existence d’un groupe social des enfants et des femmes non mutilées au Soudan après avoir rappelé les conditions d’identification d’un tel groupe telles que

B..., ressortissant soudanais né le 1er janvier 1996 à El Geneina (Soudan) est entré en France le 24 octobre 2019.

EN FAIT Craignant pour sa sécurité en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour, le requérant quitta le Soudan.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le contexte politique au Soudan soumet son épouse à un danger immédiat ; la décision en litige affecte son état de santé et celui

demande l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention arguant de ce : Qu'il n'y aurait pas de perspective d'éloignement au regard de la situation existante actuellement au Soudan

[B] [F], né le 7 novembre 1995 à [Localité 1] (Soudan), de nationalité soudanaise. Par arrêté du16 juin 2023 notifié à 15h35, M. le Préfet de la Charente-Maritime a pris à l'encontre de M.

Son conseil fait valoir la situation de guerre au Soudan et le fait qu'il est impossible de trouver un moyen de transport vers le Soudan, qu'il n'y a actuellement pas de vol direct vers le Soudan, que

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 27 mars 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française au Soudan

administrative au centre de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a fixé le Soudan

administratif de Lille d'annuler les décisions du 9 mars 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Soudan

sur les faits pour lesquels il était connu par les services de police et de justice au Soudan, il a répondu qu'il y a été torturé.

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 août 2025, notifié le 22 septembre 2025, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le Soudan

décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 31 décembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Il résulte des pièces produites et des observations des parties que la suspension des vols en vue de l'éloignement vers le Soudan est temporaire et qu'elle peut reprendre à tout moment.

- les moyens tirés de l'atteinte grave et manifeste aux articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de la situation au Soudan

refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 décembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

A soutient qu'il encourt un risque de renvoi par ricochet au Soudan il n'établit pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement italienne à destination de son pays d'origine.