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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
6 juin 2012
cour : Jugement rendu(e) le 19 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00431 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
9 février 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/00627 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4be
13 juillet 2011
13 juillet 2011
*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
barreau de PARIS, vestiaire : P0088 Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE VENANT AUX DROITS DE SOCIETE SIN ET STES 92-98 bld Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par la SCP LCB & ASSOCIES (Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
546.601.552,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est situé en France, [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
30 mai 2012
Jugement rendu (e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01812 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
No 13/ 03818 AFFAIRE : Daphné X...agissant comme représentante des ayants-droits de Paul-Emile X..., à savoir : Mme Colette Y..., Veuve de Monsieur Paul Emile X..., Stéphane X..., Teiva X..., Jean
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre, 15 novembre 2021, 30 juin et 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ea
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf802
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE L'HERITIER dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocate au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f795
30 mai 2012
30 mai 2012
Stéphane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a1884757
17 octobre 2024
17 octobre 2024
18.300.000 € inscrite au RCS de Paris sous le n°B 488 825 217, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
de la SCP MONNOT CALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0144 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65b361171d7564000872de39
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 20 février 2015, nous recevions un courrier de réclamation client au sein duquel il est relaté que le 14 février 2015 sur la ligne 91, vous portiez un calot musulman.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Stéphane Y...
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844581
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France, et à la SCP Foussard, Froger, avocat
Source officiellePage 7 sur 10