Ghislain FREREJACQUES de la SELARL FD AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Stephen

01804 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY6 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

RG 24/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2H Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2024, à 15h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/04405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 16H32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 10 février 2025 a été présenté le 15 février 2025 chez Mme A C, 25 rue des Côtes d'Auty à Colombes (92 700).

- [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01316 Nous, Stéphane

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Bernard Y..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... la Colombe, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 1), au profit : 1 / du Cabinet Jammet et Sigot, société anonyme, dont le siège est ..., 92270 Bois Colombes

décision : Q N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4F Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2025, à 15H02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

[K] & FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame

[M] [V], [L] [A] [Y] [V], [P] [K], [G] [C] [K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

MAI 2014 APPELANT : [I] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie MAY-LEBLANC, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie

01340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [M] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

décision : Q N° RG 25/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRXH Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont

2025/194 Rôle N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS [D] [M] C/ [W] [L] épouse [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

[Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI

au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 10 Décembre 1972 à BESANCON (25000) 1385 Route d’Eyres Moncube 40700 STE COLOMBE

la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, à la société Eiffage Route Nord Est, à la SMABTP, à la société Acogec, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société Dekra Industrial, à l’agence Stéphane