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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48b
2 avril 2025
2 avril 2025
BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES non comparant à l'audience INTIMEE : [8] aux droits de la [5] DEPT RECOUVREMENT [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767027c03803a32c27233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
siège social, représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [O], représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c335fecdc6046d47d5bd63
8 avril 2025
8 avril 2025
de la société POKABIGA SARL, identifiée sous le n° 918 823 758 RCS BORDEAUX (2022 B 5683), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration rapide, sur place et à emporter
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Stéphane X... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10048
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Société immobilière vendéenne (SIV), ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Stéphanie
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49080
3 juillet 2024
3 juillet 2024
YULIYA & STEPHANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE :
Source officielleChambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/347 Rôle N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJN [5] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Stéphane
Source officiellecr
613725bdcd580146774202b7
8 juin 1999
8 juin 1999
société SPORT EVENTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour vol, a condamné Antoine Z... à une amende de 6 000 francs et Stéphanie
Source officielleChambre 1-5
631834160876004f131a5e16
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8ff0d41e0057d43e4fd
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 403 dispose quant à lui que le désistement emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement d'appel sera constaté.
Source officielleChambre JAF
6867600a4965b5d9df1ead2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
4] 1989 à [Localité 12] (Madagascar), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] non comparante ; concluante en date du 29/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ab
2 avril 2025
2 avril 2025
BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES non comparant à l'audience INTIMEE : [6] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie
Source officielleChambre JAF
6a167a5ccdc6046d471002b4
20 mai 2026
20 mai 2026
Française demeurant à [Adresse 1] [Localité 3] Assigné le 17 mars 2026 par procès verbal de remise à étude, non comparant et non concluant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470219.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Toutefois dès lors que Mme A n'a pas la qualité d'agent public, le décret en litige n'emporte par lui-même aucune conséquence sur sa situation.
Source officielleChambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle exerce une activité de restauration sur place et à emporter sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05556
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Stéphan X..., - La société Saint-Gobain Glass Solution Sud-Ouest, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0b03029105dbedc00b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX Timbre fiscal acquitté APPELANTS Mme [R] [B] née le 10 Septembre 1955 à [Localité 4] (59) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ad6dcdc6046d47e0d214
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen
Source officiellePage 7 sur 209