MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

C B et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Mas de Fournier.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

A puisse être regardée comme contestant la délibération du jury arrêtant les résultats du Master 2 MEEF mention allemand, en tant qu'elle ne lui accorde pas de mention, M.

Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: BERNARD ANCELY * JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane

Stéphane X... et Mme Coralie X..., les deux enfants de son fils unique, Michel X... prédécédé le 24 décembre 2005 ; que ceux-ci ont demandé la réduction des donations consenties par Raymond X... à leur

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1994 qui, pour rébellion commise en réunion, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992 qui, pour abus de confiance, faux en écritures privées et usage desdits faux, l'a condamné à 2

Stéphane, contre un jugement du tribunal correctionnel de MELUN, du 11 décembre 1995, qui a dit n'y avoir lieu à lui accorder une permission de sortir; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Stéphane X... selon M.

Stéphane X... , domicilié [...] , 2°/ la société Le Mas de So, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre

Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer la somme de 80 000 francs à Philippe Y... en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Bernard X... et rejette le pourvoi incident de Mmes Marie-Antonia et Stéphanie X... ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

SECTION DÉCISION Requête n o 22655/11 Joseph ETUTE contre le Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Mark

Villiger, président,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 septembre 2009, Après en

DÉCISION Requête n o 5180/10 présentée par J.A. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le   5 avril 2011 en un comité composé de   :   Mark