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188 résultats pour « Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2214984_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302547_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316424_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909108_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

G, - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas et représentant Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211148_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant son transfert vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112337_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200715_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200717_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108191_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004225_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002979_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909539_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203360_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214669_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204773_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100347_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A E C, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002669_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315197_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318147_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307987_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

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