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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baae
11 décembre 2007
Stéphane X... a refusé son transfert.
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd
5 novembre 2008
son salarié est en arrêt maladie ; que l'état de santé de Monsieur Stéphane X... se détériorait au point qu'il a été déclaré inapte en urgence ; - que, tenant la violation par l'EURL BSA Renault Saint
6253cb69bd3db21cbdd8d6a3
8 février 2011
: -salariés COTOREP, -salariés de plus de 50 ans, -salarié ayant la qualité de parent isolé, -l'un des conjoints pour les couples travaillant au sein de la société CAS France, -salariés ayant un conjoint
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10365
21 mars 2018
, le salarié auquel un employeur a eu recours en commettant les faits prévus à l'article L8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ; que le contrat de travail liant Stéphane
6253cc17bd3db21cbdd8f18b
8 février 2012
Stéphane X... le 16 juin 2009 n'est pas à prendre en considération -dit que la prise d'acte de M. Stéphane X... s'analyse en une démission -débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01561
6 octobre 2015
de l'association dans deux courriels du même jour adressés l'un aux salariés, l'autre aux équipes artistiques, ce qui dénote qu'aux yeux de l'employeur M.
CHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d953
25 mai 2018
À compter du 1er octobre 2013, Stéphanie X... percevait un salaire mensuel fixe de 1370 € (pièce 3 de la salariée).
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01713
11 juillet 2012
de telles modifications, ce qui est le cas en l'espèce, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
6253ccd4bd3db21cbdd9165a
27 mai 2014
Stéphane X... ; En effet, les deux salariées qui se sont plaintes (Diane Y... et Caroline Z...) ont toutes deux attesté régulièrement et dans les formes légales, Mademoiselle Z...a même déposé une main
cr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
No 10/04401 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01578
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Stéphane X..., salarié, de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail avec la Société Y... et
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8
9 février 2011
No 09/ 03227 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S. A. R. L.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
, . il n'y a pas eu d'élection du représentant des salariés, . le représentant des salariés désigné est le fils du dirigeant de la société Tecdim, . le préjudice est certain pour des salariés qui, étant
6253cd41bd3db21cbdd92c83
18 décembre 2015
Stéphane X... le 5 novembre 2013.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210348
24 mai 2017
Le forfait jours de Stéphane Z... était de 208 jours.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02003
19 septembre 2012
X... sur une si courte durée ; Que d'autre part et surtout, Monsieur Stéphane X... verse lui-même aux débats une attestation qu'il a établie le lundi 17 mars 2003 en ces termes : « Je soussigné, Stéphane
6253cd0fbd3db21cbdd922c4
16 avril 2015
Le mandat électif du salarié expirait en juin 2010, son statut de salarié protégé courait jusqu'au 01 janvier 2011.
6253c9a9bd3db21cbdd88f51
16 février 2007
Stéphane Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10821
13 juin 2018
Ainsi, l'absence de réponse à une alerte du salarié sur sa charge anormale de travail pendant plusieurs mois et la tenue de propos injurieux de l'employeur au salarié peuvent caractériser un manquement
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