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4 419 résultats pour « Stefano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dacd5801467740f08c

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Stefano, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1999, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d457

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3461

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

Stefanov   : Il ne ressort pas du dossier si M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181340

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

MONTEROTONDO   Maurizio DE STEFANO   51575/07 21/11/2007 CASA NEL VERDE SECONDA S.R.L. MONTEROTONDO   Maurizio DE STEFANO   52071/07 22/11/2007 MA.L.BO EDILE S.R.L.

Source officielle
CA

Première Présidence

662b43b6fe2545000831480c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En effet, la Sarl De Stefani 1958 n'établit pas que la Sarl Million-Nantois n'a pas la surface financière suffisante pour parvenir à rembourser les sommes qui seront versées par la Sarl De Stefani 1958

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1588807-1663333

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

  Stefanov avait été illégale.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Italie Nicola ANDRIULO 1986 Nichelino Pasquale ARIANO 1984 Baronissi Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9b3

Cassation

6 juillet 1979

6 juillet 1979

TERMES DE CE TEXTE, LE JUGEMENT QUI SE BORNE DANS SON DISPOSITIF A ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION N'A PAS, AU PRINCIPAL, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REFUSE A DAME STEFANOS

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3067620-3412721

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

  Rangelov and Stefanov v. Bulgaria (no. 23240/04) Stefanov and Yurukov v.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af660eb6c6260008b52f8b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la somme de 35 507,76 euros ; - débouté la SARL Stevano de sa demande de dommages-intérêts; - débouté la SARL Marti Dijon de ses demandes ; - condamné la SARL Marti Dijon à régler à la SARL Stevano

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa57

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR STEFANI POUR LE COMPTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100801

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les exceptions de procédure ; qu'en l'espèce, suite à l'assignation qui lui a été délivrée le 12 octobre 2009, Me Stefano

Source officielle
CC

cr

évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03516

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... est également poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir à Saint-Etienne, courant 2011 et 2012, "été gérant de l'EURL Stean en employant des manoeuvres frauduleuses en l'espèce en émettant des fausses

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca69c6c7633dcd15b3de5

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

NT BATIMENT demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maria grazia DI STEFANO de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001781491

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Stefano d'Aveto.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2931516-3228008

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

    Representatives of the parties:   Government :   Zaim Necatigil , Agent ,   Michael Wood , Counsel,   Stefan Talmon , Sülen Karabacak , Kerim Uras , Kaan Esener , Deniz

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0c172b5e5e648cc097e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HOTEL BRISTOL, représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Maria Grazia DI STEFANO de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:109

CJUE

7 mars 1985

7 mars 1985

. # Steffen Klein proti Komisi Evropských společenství. # Věc 123/84.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba05

Cassation

23 février 1976

23 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1974) STEFANI A VENDU A LA COMPAGNIE ITALIANA FERRO E METTALI (COFEM

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2870371-3161914

Admin. suprême

1 octobre 2009

1 octobre 2009

  Donka Stefanova v. Bulgaria (no. 19256/03) Violation of Article 6 § 1 Just satisfaction: EUR 255 (non pecuniary damage) to each applicant, EUR 400 (costs and expenses) jointly.

Source officielle

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