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21 377 résultats pour « Steyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd58014677420125

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

STES" sur l'annuaire du téléphone, qui ne peut correspondre qu'à une démarche du prévenu faisant état auprès des Télécom des activités professionnelles figurant sur son papier à lettres ; que, dans ces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEELS

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff279

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X... menuisier aluminium OHQ au service de la société Stem, aux droits de laquelle se trouve M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par contrat N° 09075862 du 15 février 2021, la [Adresse 1] a consenti à la SAS IMMO STEP un prêt BPIFRANCE d'un montant de 40 750 €, destiné à financer l'achat de matériel pelle et

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e7

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STEM, sise ..., ..., zone industrielle, Gières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741212a

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

420,01 francs ; que, la Société nouvelle Luquet ayant été mise en redressement judiciaire le 4 janvier 1995, un plan de cession de l'entreprise a été arrêté le 1er février 1995 au profit de la société Stepe

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff600

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X..., qu'elle avait commis une erreur matérielle dans le calcul des heures de travail qu'il avait effectuées de nuit, la société Steirs a opéré des prélevements mensuels sur son salaire pour régler le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01193

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

transfert au sein de la société Dosim qui a absorbé Sin Stes.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acd7

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé le 24 octobre 1997 en qualité d'agent technique par la société Stepe Gestem ; que reprochant à son employeur de ne pas avoir exécuté la transaction par laquelle il s'était engagé à lui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc356ff6e12a3e76fda9

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Sur l'exécution du contrat de travail, la SARL STEP soutient avoir payé l'intégralité des sommes dues au titre des salaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201114

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sefitec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caribean steel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00958

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société Ascoval, le tribunal, après l'échec d'offres de reprises, a finalement ordonné la cession des actifs de la société Ascoval, dont principalement l'aciérie de [Localité 172], au groupe British Steel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01702

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01986

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 15-28.014, M 15-28.015, N 15-28.016, P 15-28.017 et Q 15-28.018 formés par la société Ster

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100582

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[J], un titre exécutoire pour une somme due au titre de la vente d'un lot de stères de bois. 2.

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

"en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise a ordonné la mise en accusation de Véronique X... pour complicité d'assassinat avec préméditation commis par David Y... et Steve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00113

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-22.428, R 15-22.430, S 15-22.431, T 15-22.432, U 15-22.433, V 15-22.434, W 15-22.435, X 15-22.436, Y 15-22-437, Z 15-22.438 formés par la société Stef

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300314

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

bénéficié pendant sept ans et dans sa collaboration aux dépenses de la vie commune et à l'entretien et l'éducation de ses propres enfants tous hébergés dans la maison commune, notamment Coraline et Stéffie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200579

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société Stem propreté a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI STEYER Père et Fille

SIREN 109662619GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, ainsi que la mise à disposition des biens au profit des associés, à titre gratuit ou onéreux, tout comme la résiliation de la mise à disposition, - l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, tant mobiliers qu'immobiliers, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social,

06/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

STEYER FAMILY

SIREN 107262123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti.

28/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYER - Romain POUZOL, notaires associés

SIREN 302696703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

29/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

GALERIE STEYER & PRATS

SIREN 889691101GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS E.STEYER, F.POIROT, A.DE VERBIZIER et L. VANONI

SIREN 325833788GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

04/07/2024

Voir →