commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF

.] ; "aux motifs que « la décision de non-lieu concernant les faits qui auraient été commis à l'égard de Steffie, non contestée par les parties, sera confirmée, les motifs du juge d'instruction étant

sans rechercher si la société Bayer savait ou pouvait savoir que l'association du Gaucho avec un surdosage d'herbicide pouvait présenter un risque de phytotoxicité à raison selon l'expert du "léger stress

Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe ; "aux motifs qu'il ressort d'informations transmises par les autorités fiscales anglaises que la société Amitel, sise 2nd Floor 21 Cork Street

reproches injustifiés, qu'un collaborateur de l'entreprise s'était adressé à elle dans des termes inappropriés et qu'elle avait à plusieurs reprises été placée en arrêt de travail pour état d'anxiété et de stress

[Y] et [V] ainsi que la société 43 Blandford Street Holding ont prêté diverses sommes à la locataire-gérante. 7.

[C] a été engagé en qualité d'analyste programmeur avec le statut de cadre par la société Steria, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 octobre 1989.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/02249 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGRP AFFAIRE : SA SOPRA STERIA GROUP

simplifiée ayant pour associé unique la société STEF Transport exerçant par ailleurs les activités de gestion, de direction, d'administration et de contrôle de la société STEF Transport Lille, qu'il se

Steff Antoine et lors du prononcé de l'arrêt de : - président : M. Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

Par une note en délibéré reçue au greffe le 21 janvier 2025, la SAS PIERRE STREIFF a formulé ses observations.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés STEF transport Mulhouse et STEF

est fondée en droit, - rejeter la demande de l'association, - condamner l'association à payer au STIF la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

comme mission statutaire d'agir pour la défense des intérêts matériels et moraux des handicapés lorsque ceux-ci étaient menacés ; qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation

arrêts attaqués, que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux à base, notamment de bois, a créé, en 1985, un produit dénommé Maryland ; que seize modèles de "stratifié

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Réjane A..., demeurant ..., Hameau Le Bahot, Clair Matin, 62600 Verton, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Gulf Stream

[S], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria Group, de la société Sopra Banking Software, de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services I2S, de la société Beamap

moyen, que, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir, certificat médical à l'appui, que la faute du notaire lui causait, outre un préjudice matériel, un préjudice familial et moral en raison du stress