S3 N° RG 24/06678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Timothée BOSSELUT Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025

Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XN Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XO Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XP Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

S4 N° RG 25/09241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Emmanuelle FLORENTIN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me

S1 N° RG 25/05342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Madame [S] [V] [K] [L] épouse [X] Monsieur [Q] [X] ☐ Copie c.c à la Préfecture

. # Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Régime des quotas de production pour l'acier. # Affaires jointes 275/80 et 24/81.

#System von Erzeugungsquoten für Stahl, Arbed.#Rechtssache 20/81 R.

. # Stahl - Erzeugungsquoten. # Rechtssache 103/83.

#EGKS - Überschreitung der Erzeugungsquoten für Stahl - Geldbußen.#Rechtssache 83/83.

. # Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 8-56.

#Krupp Stahl AG v Commission of the European Communities.#Taxation of costs.#Case 183/83.

Jean X..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Strock, Sebrier, Gozlan, Kleping, dont le siège est ..., 5 / de la société Natekis venant aux droits de la société Domibail

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : STRONG CONCEPT (SAS) RG 2025 006361 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet

X... et de la société Wastec-Strobel G.M.B.H., la décision du 24 juin 1993 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé à M.

S1 N° RG 24/08165 N° Portalis DB2E-W-B7I-NANK Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [B] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Civile Cab. 3 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3N2 Copie executoire à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Annick FIROBIND [K] [G] [T] (LRAR - IFPA) [N] [J] [O] (LRAR - IFPA) Copie

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Wastec-Strobel, - les conclusions de M.

POIROT JARDIN ET PAYSAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

#Willem Stols mot Europeiska unionens råd.#Mål F-51/08.