ORDONNE : Article 1er :La commune de Sainte-Suzanne est condamnée à verser à la société La Mare Espace Verts la somme de 11 675,49 euros à titre de provision.

Bel Z... 56120 LANOUEE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard OGER, avocat au barreau de VANNES, INTIMEE : Madame Suzanne Y... 2 avenue du Général

ET : INTIMEES Madame Suzanne B... épouse Y...

C / Suzanne Madeleine Z...

X... : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par Mme Suzanne Y... : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme Suzanne Y... à payer à Mme Jeanine Y..., la somme principale

CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE C / Suzanne X...

Article 5 : La COMMUNE DE CANNES versera à la SCI Suzanne Gil la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Madame Suzanne X... est décédée le 11 mai 2009, sans qu'il n'ai été procédé à la l liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux, et en laissant pour lui succéder, outre les trois enfants issus de

ET QUE DAME SUZANNE Y...

Vu : - les pièces produites le 22 mars 2023 par la commune de Sainte-Suzanne ; - les autres pièces du dossier.

Suzanne X, demeurant ...

Guy Y..., à savoir Mme Suzanne Y... née X... qui ne peut avoir plus de droit que son auteur.

à la société AGH, et qui, sur la demande de Madame Suzanne X... en paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : DÉBOUTÉ Madame Suzanne X... de ses demandes ; Madame Suzanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Z... a commis un manquement en établissant le compromis comportant la signature de Mme Suzanne B...

FERRAND, demeurant lieudit Marencourt à Sainte-Suzanne (Réunion) et le SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE SAINTE-SUZANNE dont le siège est au lieudit Marencourt à Sainte-Suzanne, représenté par M.

X... est devenu sans objet ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de condamner la société anonyme AUTOCARS SUZANNE à verser à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille X... est décédé le 23 mars 1973, en laissant pour lui succéder son épouse, Suzanne

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société des autocars Suzanne, - les conclusions de M.

I. embauchait Suzanne Y... épouse Z... en tant que secrétaire de direction pour son établissement de Lille.