COURCELLE, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, Président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, Conseiller, Madame Béatrice

COURCELLE, Présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice

De son côté, la société verse aux débats un mémoire détaillé émanant du docteur [K], lequel propose un taux d'incapacité de 8 %.

à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD Président, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Bruno de COLNET, Juges, assistés de Madame Sylvanie

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET LIMOUSIN dont le siège social est 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvia

Rue Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [A] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 05 Juillet 1962 à TUNISIE 22 rue Sylvain

Sylvain C..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 8°/ de Mme Myriam A..., épouse C..., demeurant ... à Maison-Alfort (Val-de-Marne), 9°/ de Mme Yvonne X..., demeurant ... (14ème), défendeurs

la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Sylvaine

et Pierre X..., sans que la communauté ait été partagée ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de celle-ci ; Attendu que Mme Y..., Mme Sylvine X... et M.

Cet avis clair et détaillé ne fait l'objet d'aucune contestation.

nominatifs d'actions que Mme Lucienne X... née Y... était titulaire de 120 parts dans le capital social de la société anonyme "Gentlemen" qui exploitait en Algérie un fonds de commerce de vente au détail

Me Michèle MOULIN- COSSIC (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2007, en chambre du conseil, Madame Sylvaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sylvain

CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE L'EXPÉRIENCE CLIENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sylvain ALET de la

Sylvain XL..., demeurant ..., M. Gilbert XM..., demeurant ... et M. B. XN..., demeurant ... ; M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

COURCELLE, Présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice

Sylvain X..., acquéreur aux présentes. Ainsi qu'il résulte d'un acte reçu par M.