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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404045_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Keufak Tameze, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217899_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408942_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101044_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Pour expédition : La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101946_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Pour expédition : La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201487_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0fd6af9fd1f80978224

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100673_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106683_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502890_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

E C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 10 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530380_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505853_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303578_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513829_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530381_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105495_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Keufak Tameze, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316241_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2023 par lesquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319935_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302317_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, complétée par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Tameze, demande au juge des référés : - de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02964_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303802/5-2 du 27 mars 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle

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