X..., son fils, demeuré dans les lieux, afin de faire juger qu'il ne pouvait bénéficier du transfert du bail à son nom en raison de l'inadaptation du logement à la taille du ménage ; Sur le premier moyen

omet de vérifier si l'ensemble de ces facteurs n'établissait pas que la société Codec avait nécessairement eu connaissance en temps utile de ladite clause de réserve de propriété, quelle qu'ait été la taille

de même qualification, la cour d'appel a ajouté aux dispositions conventionnelles, violant ainsi le texte susvisé ; et alors d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si en raison de la petite taille

X... avait loué à la société Loc'atous, en exécution de son contrat de travail, un véhicule qu'il devait échanger à l'agence située à Etampes contre un véhicule de taille plus importante, le 16 juin 1999

disposer que d'un appartement T1" serait susceptible d'exclure la notion de domicile réel et de résidence effective, alors que la loi ne subordonne pas la reconnaissance du domicile de l'électeur à la taille

vélo de route de marque Scott, d'un véhicule BMW M3 immatriculé CL 786-ZG, d'un véhicule Honda S 2000 immatriculé [...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile

de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. et Mme [R] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Wuilque Bosque Taouil

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [K] [Y] (NOM D’USAGE) : [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Paris, toque : G0325 INTIMÉS Monsieur [A] [D] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (Portugal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Manuel Bosque de la Scp Wuilque Bosque Taouil

des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction"; que, dès lors, en justifiant, en l'espèce, l'élévation du montant de l'amende infligée par le premier juge, par référence, d'une part, à la taille

de petite dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais état mécanique, devait être, le 9 janvier 1986, retiré de la circulation et remplacé par un véhicule de plus grande taille

assumées par ses collègues pour écarter la nécessité de son remplacement sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société, la bonne marche de l'entreprise n'en avait pas souffert, compte tenu de sa taille

sur la contrefaçon du dessin litigieux alors, selon le pourvoi, qu'en l'état d'un jugement ayant décidé que n'était pas constitutif de contrefaçon, le fait de reproduire un dessin, en réduisant la taille

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 125 de la loi du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, qu'il faisait valoir, à la suite du jugement infirmé, que, du fait de la petite taille

appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré à condition que le bénéficiaire du transfert du contrat remplisse les conditions d'attribution du logement concerné et que le logement soit adapté à la taille

Taoufik.

Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M. Jean-Luc Ducray, 21 / M. Patrick Fourel, 22 / M.

de l’article 3   En fait   : Le requérant est un ressortissant sri-lankais appartenant à l’ethnie tamoule.

Attendu que les dommages et intérêts sont dus quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Attendu qu'en l'espèce, M...