Il suit de là que les conclusions de la société TERRACO dirigées contre la commune de Lucciana doivent être rejetées. 5.

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 6 octobre 2023, Mme A F, représentée par Me Tercero, demande au tribunal :

F, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Bernos, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet

Or, la société Terraco n'a justifié d'aucun engagement écrit de la société Betag pour l'exécution des prestations en cause.

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

La société SAS terrassements corses terraco déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.

de Estado - Infracción del artículo 307 CE, párrafo segundo - Falta de adopción de las medidas apropiadas para eliminar las incompatibilidades entre los convenios bilaterales celebrados con países terceros

recevable ce recours et inopposable à la société Tenneco la décision de la caisse de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 26 janvier 2024 et le 31 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées le 26 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°)

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tenneco

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 31 mars 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

B D, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date

" (société Terraco).