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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505e
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...
Source officielleCour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505f
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c381f
10 mars 2011
10 mars 2011
Adresse 14] Rubelles [Localité 10] représentée par Mlle [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [T] épouse [E] [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SAS FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7121 Représentée par Me
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
1 avril 2025
] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900912_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900915_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101520_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502760_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser la somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 15.000
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
17 décembre 2020
RG 18/00024 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89981
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Comparant en personne assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, M. Guillaume Y...
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7120 Représentée par Me Cyril
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898b9
18 avril 2024
18 avril 2024
] en date du 10 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6358cdd2c40aa805a7864d14
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ou inexécution Décision attaquée : n° 20/04315 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 Juin 2022 Appelant : Monsieur [L] [I], représenté par Me Jean-paul TEISSONNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300931_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903198_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère des armées) en tant qu'employeur, à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903310_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 66