de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [U] [X] épouse [W], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au

octobre 1994, les décisions d'incompétence ou statuant sur la contestation d'une créance sont notifiées aux parties ou à leur mandataire, retient que la notification effectuée auprès de la SCP Masse Thevenin

N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à la SELARL THEVENOT MAYS

RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Olivier Thévenon a acquis de M.

immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 776 906 893, prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cettequalité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier THEVENOT

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capelle investissements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Thevenot

. : 04/05355 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée

THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me [R] [X] commissaire à l'exécution du plan du redressement de la SARL ISL RESTAURATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Marc VOLFINGER, avocat au

N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLEL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLEL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandrine NEFF à la SELARL THEVENOT

anciennement dénommée FHB, dont le siège est [Adresse 4], représentée par Mme [C] [V], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead, 5°/ à la société Thevenot

Thévenot, président, de Mme X... et de M. Esperben, conseillers, et, à l'audience du 2 décembre 1993 de M.

Kamel Y..., De nationalité française, célibataire Opérateur Demeurant ACTUELLEMENT - SANS DOMICILE CONNU - 59500 DOUAI Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître THEVENOT Jean, avocat

THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Décision du 02 Avril 2025 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/13352 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGRH S.A.R.L.

La société EEM et la SCP Thévenot partners ès qualités ont fait appel de ce jugement le 2 avril 2021. Par lettre du 16 mars 2021, M. [Y] a de nouveau déclaré sa créance.

de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat

X... et Y... ont été engagés par la société Paindor aux droits de laquelle vient la société Boulangerie Robert Thevenet, le 10 janvier 1985, en qualité d'ouvriers boulangers ; que courant mars 1999, ils

09 Décembre 2020 TJ [Localité 10] 19/00449 grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Louis THEVENOT

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [Y] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Altead Augizeau, 5°/ à la société Thevenot

sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, SCP THEVENOT