Aux termes de termes de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « 1.

DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Pont Ezer, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Distrivert, 3°/ à la société Thébault

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Thepault, société anonyme, dont le siège est ...,

Aux termes de l'article 289 du CGI dispose que " I.

A l’audience des référés du 19 juin 2025, la société ENTREPRISE THIEBAULT formule protestations et réserves concernant la demande d’expertise formée à son encontre.

LE PETIT BONHEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

[I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un bon de commande du 22 mars 2008, M.

rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance Mutuelle de l'Indre, dont le siège est à Chateauroux (Indre), 25, rue Porte Thibault

d'AUXERRE - RG n° 51-14-000015 APPELANTS Monsieur [U], [K], [J] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Adresse 1] NON COMPARANT Représenté par Me Alain THUAULT

Louvel ; - et les observations de Me Thébault, représentant Mme D... et M. C..., présents. Considérant ce qui suit : Mme D... et M.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 SAS LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [G], [H] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS

Thibaut Venceslas et Habib Guénolet A, élisant domicile ... ; MM.

de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault

APPELANTS Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 12 décembre 1995, Mme X... a donné naissance à un enfant prénommé Thibaut

, dont le siège est Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, 2 / de Mme Paule X..., domiciliée Pavillon Club, Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, ès qualités de