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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200546
13 juin 2024
cour d'appel de Bastia (Chambre civile Section 2), dans le litige les opposant à la Banque populaire méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Banque populaire provençale et Corse
ECLI:FR:CCASS:2024:C200545
ECLI:FR:CCASS:2025:C210457
30 avril 2025
le pourvoi n° W 23-12.600 contre l'arrêt rendu le 18 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne de Bourgogne-Franche-Comté
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
(Corse-du-Sud), 19°) Mme Flavie F..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 20°) Mme Marie-Angèle A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 21°) M.
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a2
23 janvier 2013
assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Thomas X...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD002142293
16 novembre 2000
Nous avons dégagé le corps en coupant la corde et avons pratiqué des massages cardiaques dans l’espoir qu’il revienne à la vie.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494950.20241212
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
12/21531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14809 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALBERT THOMAS
6253c939bd3db21cbdd879db
16 décembre 2005
Elle maintient que Maître X... a rédigé la requête en séparation de corps et l'a déposée, à l'exclusion de toute autre acte de procédure.
ECLI:FR:CECHS:2024:493709.20241025
25 octobre 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse, venant aux droits du département de la Haute-Corse, à leur verser respectivement les sommes de 5 157 040,70 euros
civ1
6137225acd580146773fc402
23 mai 1995
Thomas à Peyrehorade (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498428.20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'ordonner la liquidation de l'astreinte dont l'ordonnance n° 2400843 du 8 août
ECLI:FR:CCASS:2023:C200806
7 septembre 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502847_20251209
9 décembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer émis à son encontre le 7 avril 2025 par le centre hospitalier Guy Thomas de Riom pour le recouvrement de la somme de 2 100 euros correspondant
6253cd79bd3db21cbdd9379a
30 novembre 2016
Jean Luc B... ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO SOCIÉTE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (S. H. A. M.)
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718
18 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff57ccdc6046d4789e31d
21 mai 2026
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Etienne Prud'homme, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 mars 2026 tenue par Thomas
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466496.20220810
10 août 2022
administrative, d'ordonner le réexamen du pourvoi en cassation formé le 27 avril 1981 contre la décision prise le 8 février 1981 par le conseil supérieur de la magistrature ayant prononcé sa révocation du corps
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10685
15 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Conforeva, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877012
29 septembre 2010
A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Cergy-Pontoise, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin
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