[T] et du syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie l'a mis en

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'Agence de services et de paiement ; Considérant ce qui

régionale de crédit agricole mutuel de Normandie à l'encontre de M.

NORMANT et pour Mme X...

sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume Cedex, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie

Par acte du 24 avril 2015, la société Bouce Jean-Michel a fait assigner la société Colas Ile-de-France Normandie en intervention forcée aux mêmes fins.

[R] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

née le 08 Août 1937 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN SAS NORMANDY AVENUE N° SIRET : 342 238 466 [Adresse 6] [

[AN] [XK], domicilié [Adresse 9], 25°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 25], défendeurs à la cassation.

pourvoi n° Q 19-19.202 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Rouen Normandie

INEO NORMANDIE, S.A.S. MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNE LS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [X] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

AB, Alerte Plomberie et Axa, condamner solidairement les sociétés [MM] [F] [HR], MAF, Axa, Allo Chauffage Normandie AB et Alerte Plomberie à payer : à la société Habitat Coopératif de Normandie les sommes

Condamner solidairement les sociétés AXA FRANCE IARD (assureur de la société NORMANDIE ETANCH et de la société SNLD), SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (assureur

2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019 ainsi que la décision du 4 juin 2018 par laquelle le recteur de la région académique de Normandie

MBI venant aux droits de la SARL COTENTIN FROID CUISINES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 441 72 6 1 63 [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée de Me Thomas

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de la société AKERYS), Société SMABTP, [N] [K], S.A. TPC, S.A. SMA, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.