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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68decacb6af9fd1f80954963
2 octobre 2025
Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Madame [U] [V] - Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
Référés
67003948c34eb4cc8579d7aa
1 octobre 2024
Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Solène THOMASSIN
Chambre 1-9
6364bae6e405357f749ea7fc
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
64a7af3b3bcaf505db6962ce
6 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat
642fb588cece1704f57473b1
6 avril 2023
662209619ce1420008389689
18 avril 2024
5fd956d0212261408bc1ed07
20 février 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
631ad8d339cffb4f1367438f
8 septembre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
65aa2059a34ad1000858177d
18 janvier 2024
6364ba9de405357f749ea713
3 novembre 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
68decac56af9fd1f80954881
du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Monsieur [D] [S] - Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
665aba5097d592000810744d
16 janvier 2024
Raphaëlle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me alexandra BOISRAME Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
6622095e9ce14200083895fd
66878c8805d6f7f678d48d8e
4 juillet 2024
678028559c3ba90f51dc3bbd
9 janvier 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 janvier 2025 à : - Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
678028589c3ba90f51dc3c0f
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 janvier 2025 à : - Monsieur [N] [K] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
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2 novembre 2023
6364bae8e405357f749ea802
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6364bad5e405357f749ea762
20 octobre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302
25 septembre 2019
l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2018), que Mme V... a été engagée le 14 octobre 1991 en qualité d'ingénieur recherche et développement connectique, position I, indice hiérarchique 76, par la société Thomson-CSF
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