représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Nicole A... épouse Z...

Greffière de la plaidoirie du 04 Mai 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un

AP-HP) à leur verser une somme de 748 000 euros à titre de provision en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles Mme B a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de MM.

Greffière de la plaidoirie du 04 Mai 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération

Patrice, Jean, Henri Junco, 188/ de Mme Junco née Sachy Josette, Andrée M., demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 198/ de M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Henry ROBERT, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée

AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 DEFENDEURS Monsieur [F] [G] [N] [B] [Adresse 3] [Localité

Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque: R0044 Substitué par Maître Timothé

Y... - il est noté : attelage véhicule tracteur normal, câble de sécurité sectionné, frein de remorque actionné, poignée d'accrochage timon en 2 parties trouvée sous le véhicule.

André B, qui avait été pris en charge en urgence le 25 mai 2006 à l'hôpital Henri Mondor, relevant de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour traiter un hématome sous dural aigu, y est décédé

DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M. LUCIEN Q..., PHARMACIEN, RESPONSABLE, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE U.C.B. FRAYSSE, 21, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M. XW...

Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY

A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en

enregistrés les 9 février 2021, 2 mars 2022, 30 avril 2022, 7 juin 2022, 26 juillet 2022, 14 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Timotei

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SAS LILLY FRANCE Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM - Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Clémentine HENRY-VOLFIN

BCM, prise en la personne de Me Charles Henri CARBONI, en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [X] [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Blaise GUICHON