somme de 225,12 € de dommages et intérêts au titre des frais de location ; CONDAMNER Monsieur [R] [S] à verser à Monsieur [K] [L] la somme de 1.000 € de dommages et intérêts au titre des troubles et tracas

déchetterie ; -Ils ont dû exposer des frais importants de remise en état des dégradations causées par les locataires ; -Ils ont subi un préjudice de jouissance et un préjudice moral compte tenu des tracas

demande de M. et Mme [H] était justifié compte tenu des malfaçons ; qu'en déboutant néanmoins M. et Mme [H] de leur demande d'indemnisation du préjudice moral subi, au motif que les désagréments et tracas

correctionnelle pour s'être " en employant des manoeuvres frauduleuses, fait remettre des bons d'essence, pour une valeur totale de 15 000 francs par la SA Y..., qui majorait d'autant sa facture à la SARL Treca

tenu de préciser l'origine des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait jamais allégué avoir eu la moindre démarche ou procédure à faire, ni subi des tracas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association " La Maison Des Plus Petits ", représentée par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 novembre 2023 et le 30 novembre 2023, l'association le Temps de l'Enfance, représentée par Me Treca, demande

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'inertie des bailleurs pendant plus de deux ans avait été cause de tracas

Ordonanța Tribunalului de Primă Instanță (camera a treia) din data de 27 februarie 2007.#SP Entertainment Development GmbH împotriva Comisiei Comunităților Europene.

- Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la commune de Cergy, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-20.439 Demandeur : la société Trebas exploitation Défendeur : Mme [C] et autres Requête n° : 457/25 Ordonnance n° :

Trec BT de ses demandes, -dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, l'association Apreva réalisations médico-sociales (Apreva RMS), représentée par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d'annuler

tenu de préciser l'origine des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait jamais allégué avoir eu la moindre démarche ou procédure à faire, ni subi des tracas

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025 sous le n° 2513758, la société Etoile Méditerranée, représentée par Me Treca, demande au juge des référés, saisi sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la Société pour l'accession à la propriété (SOFIAP), représentée par Me Treca, demande au juge des référés statuant en application

B A et Mme C A, représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vic-en-Bigorre a délivré à la commune un permis de construire

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Beynes représentée par Me Treca, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 2.500 euros soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.