Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Tremblay-en-France

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’Institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France

X... ne pouvait être "considéré comme personnellement responsable de l'impossibilité de trouver un acquéreur de l'ensemble immobilier de Tremblay-en-France au prix convenu dans le protocole", sans rechercher

les premiers juges ont reconnu, mais que le personnel médical de la clinique qui avait gardé l'enfant pendant toute la nuit, n'avait pas surveillé le nourrisson et n'avait tenu aucun compte de ces tremblements

Poulet-Odent, avocat de la commune de la Tremblade ; Considérant ce qui suit : 1.

manque de base légale, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions à l'article UG 5. 5 du plan d'occupation des sols de la commune de Tremblay-en-France

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans le rôle de la commune de Tremblay-en-France

Joël Y..., demeurant ... des Grignons à La Tremblade (17390) ; M.

La requête a été communiquée à la SARL Amplitude Paysages 24 et à la société Tremblay TP qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Connecting Bag services bagages, société anonyme, dont le siège est Fret 6, 6 rue du Pavé, BP 16276, 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex, 3°/ syndicat Sud aérien, dont le siège est 5 rue de la Haye, Tremblay-en-France

) sous le n° 87 296, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1987 et 3 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA TREMBLADE

déposée le 12 octobre 2021 par la société SFR en vue de la mise en place d'un pylône pour un relais téléphonie mobile, situé 5 rue du Petit Pont, à La Tremblade (17390).

Les 9 et 12 octobre 2012, la direction de l'association Les Récolets " La Tremblaye " a été alertée, d'une part, oralement par Mme Marie-Laure Z...

Sur la mise hors de cause du département des Yvelines et de la SCI La ferme de Tremblaye : 19.

de l'innovation du 18 septembre 2020, publié au journal officiel du 23 septembre 2020, portant dissolution du conseil et fin de fonction du directeur de l'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France

B... a déclaré héberger la requérante de décembre 2019 à mars 2023 à son domicile sis 15, rue Eugénie Cotton à Tremblay-en-France.

Löns, rapporteur public, - les observations de Me Pasquier pour la commune de Tremblay-en-France et les observations de Me Guérin pour la SARL RPP Ristorante. Vu la procédure suivante : 1.

s'était consacré à une vie de famille très étroite avec Marie-Thérèse C... ainsi qu'avec sa fille et les enfants de celle-ci ; que, depuis 1980, Y... était atteint d'une maladie de Parkinson et d'un tremblement