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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c0
10 octobre 2002
10 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c1
10 octobre 2002
10 octobre 2002
. [****] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bd
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 02 Octobre 1987 à ALBI (81000) ... 29200 BREST Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle4ème chambre
DTA_2310572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Les châssis seront de proportions rectangulaires, posés verticalement axés sur une baie existante ou sur un trumeau (partie pleine entre deux travées de fenêtres). / Ils seront encastrés dans la couverture
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
effet entre ces manipulations ; Considérant qu'en l'espèce Monsieur [X] a précisé que, afin de démonter un outil de découpage d'emboutissage, il a utilisé le pont puis, ayant posé l'outil sur des tréteaux
Source officielleRétention Administrative
657806deba3a458318c815b5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LE PREFET DU VAL-D'OISE, appelant, représenté par Me TREMEAU Xavier substitué par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz, a présenté ses observations au soutien de l'appel de M.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214291_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
plusieurs machines par conducteur » - une attestation de monsieur [V] qui déclare avoir toujours vu monsieur [L] « travailler sur plusieurs tresseuses' et effectué plusieurs gestes répétitifs dans la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02458_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme A, représentée par Me Trumeau, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler cette décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00689
12 juillet 2011
12 juillet 2011
conclusions d'appel, la société Arcop soutenait que le marché de travaux et l'acquisition des droits à construire formaient un tout indivisible, comme l'avait manifesté à plusieurs reprises la société Trema
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301318
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Thierry Marc Z... bénéficie, au profit de la parcelle située à Caudan lieudit Trémelo et cadastrée section ZO 44 dont il est propriétaire, d'une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ab
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 28 Juin 1959 à PLEYBEN (29190) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Jean-Philippe LARMIER de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91775
10 juin 2014
10 juin 2014
Représenté par Me Danaé PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Michelle Y... divorcée X... née le 15 Février 1955 à PONT L'ABBE 29750 LOCTUDY Représentée par Me la SCP LARMIER-TROMEUR
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a8
19 avril 1989
19 avril 1989
de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ qu'il a choisie ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la société Ravel Maisonneuve en qualité de tresseuse-retordeuse
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed48d5cd4a8759ae5f9
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Et au cabonet de Maître TREMEAU, par plex RECEPISSE DE LA DELIVRANCE D’UNE COPIE DE L’ORDONNANCE A L’INTERESSE (à retourner au greffe du juge des libertés et de la détention) Je soussigné(e), 45 -
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222959_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Après avoir constaté que des salariés de cette société exécutaient des travaux en équilibre sur des plateformes posées sur des tréteaux, encombrées de pierres et dépourvues de dispositifs de protection
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301265
21 octobre 2014
21 octobre 2014
générale assurances et la société Les souscripteurs du Lloyds de Londres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2012), que la société Lesseps promotion, venant aux droits de la société Trema
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb80
24 janvier 1977
24 janvier 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 26 NOVEMBRE 1974) ; LA SOCIETE DAUPHINOISE DE MIROITERIE (SODAMI) A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE BRITANNIQUE HEAT FLOW D'UNE CHAINE AUTOMATIQUE DE TREMPAGE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502924_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
séparatif des immeubles 14 et 16, ainsi qu’un risque de chute d’éléments de façade sur voie publique, et un possible basculement de la façade en direction de la rue des Tonneliers et de rupture du trumeau
Source officiellePage 7 sur 31