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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885
3 décembre 1986
  Une autre condamnation prononcée le 24 juin 1983 par le tribunal de Turin devint par la suite définitive.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219064_20230425
25 avril 2023
hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin
civ3
60794ca89ba5988459c46579
12 avril 1995
Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la société Goulet-Turpin, laquelle a cédé le bail à un tiers, avec l'agrément du bailleur, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
Fiore, avocat à Turin. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003917998
9 juillet 2002
Preve, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to V.P.
6ème Chambre
DTA_2206481_20250401
1 avril 2025
2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1013REP001125084
13 octobre 1988
de la ville de Turin.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0720JUD001591889
20 juillet 2000
    La requérante était propriétaire d'une maison sise à Turin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004526999
21 octobre 1999
Devant la Cour, il est représenté par M e Guido Pesce, avocat à Turin.     A une date non précisée, des poursuites pénales furent entamées à l’encontre de personnes inconnues pour menaces.
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC004598906
10 juillet 2007
Vukotic fut renvoyé en jugement devant la cour d’assises de Turin. Observant que M.
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001539889
1 avril 1992
        La requérante est une ressortissante italienne née en 1915 et résidant à Turin.
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ec
11 mars 2002
ARRET: contradictoire -2- EXPOSE DU LITIGE: En 1994, la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) a consenti à la Société TUPI un prêt de 200 000 F destiné à financer l'acquisition d'un matériel BARWELL; ce
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007934945
25 mars 1996
X..., par le procureur de la République de Turin pour l'exécution d'un reliquat de peine de 7 ans et 12 jours d'emprisonnement ; que la circonstance que M.
soc
613721c3cd580146773f7079
1 juillet 1992
à Noyers-sur-Serein (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société d'exploitation commerciale Goulet et Turpin
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212647
1 avril 2005
Immobilier Spécifique l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de 1 900 m² à l'enseigne Mr X... spécialisé dans la distribution d'articles pour le jardinage et le bricolage, à Tullins
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03069
19 décembre 2017
l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la violation de l'article 55 de la Constitution ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03070
second moyen de cassation, pris de la violation des articles14 et 18 du préambule de la Constitution de 1946 et 55 de la Constitution de 1958 ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007418
26 octobre 2007
extradition a été accordée à ces mêmes autorités, par le décret attaqué, le 7 novembre 2005, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 23 avril 2001 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Turin
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235240
28 juin 2024
Italy 13/07/2015 Ruggero RAGAZZONI 1949 Turin Italian Davide RAGAZZONI 1969 Rivoli Italian Laura TINGHI 1941 Turin Italian Manuela ZAMPINI 1969 Rivoli Italian   Gianni Maria SARACCO Turin Milan District
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459048.20220422
22 avril 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tullins
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