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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
Portalis DBVJ-V-B7J-OF7E ----------------------- SAS LE Mc/S.C
67f8af55b5ff6e72c9612512
10 avril 2025
Le 10 AVRIL 2025 Sylvie HYLAIRE, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance
2EME PROTECTION SOCIALE
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24 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
SOINS PSYCHIATRIQUES
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25 avril 2022
ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
1ère CHAMBRE CIVILE
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26 octobre 2023
, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 855 801 072, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
octobre 2017 APPELANT : [F] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (81) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER
1 ère Chambre
DTA_2403930_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
seconde, que le cours du Verdon ne permettrait plus d'alimenter le canal à raison de ce débit.
DTA_2201486_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
DTA_2204346_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Martine BARRAU
DTA_2101404_20221011
11 octobre 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2401549_20260217
17 février 2026
A cet égard, si la requérante fait valoir que l’ancien pont détruit lors de la crue d’octobre 2018 a joué le rôle de « verrou hydraulique » conduisant à amplifier l’ampleur de cette crue exceptionnelle
CHAMBRE 1 SECTION 2
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26 mai 2010
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique
Pôle 5 - Chambre 2
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22 mai 2026
CABINET LAVOIX, avocate au barreau de PARIS, toque E 1626 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE Juges avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT
65aa21a2a34ad1000858181b
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
X B demeurant 33 Boulevard Jules Verne à Nantes (44300) ; * M. AF B demeurant 1-3 Rehov Barak à Jérusalem (9350274), Israël.
DTA_2201965_20240109
9 janvier 2024
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491904.20240315
15 mars 2024
2024 à 9h en vue de l'audience prévue pour se dérouler le même jour à 9h30, il n'a pas pu y assister, en raison d'une affiche qui était apposée sur la porte du tribunal et annonçant qu'en raison des barrages
AFFAIRES COURANTES
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16 juin 2025
N° SIREN : 401 161 112 Représentant (s) : ME ALAIN PORTE Défendeur (s): MODE ECO (SAS) [Adresse 8] [Localité 5] N° SIREN : 980 689 772 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
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