Jean-Paul Y..., a déposé une déclaration préalable portant sur le remblaiement d'un vallon sec au sein de deux parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune du [...] ; que le

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses constituent un vallon humide boisé à haute valeur environnementale ainsi que son bassin versant.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Brutus et à la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Fait à Nice, le 23 janvier 2026.

La commune de Valbonne fait valoir que : - il n'y a pas eu de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - les fautes de la victime sont à l'origine de l'accident et exonèrent entièrement la commune

) s'est opposé aux travaux déclarés en vue de la pose de panneaux photovoltaïques sur la parcelle cadastrée section H n° 234 sise 16 rue du Recteur Morin à Vallons-de-l'Erdre.

Ils font valoir que : - M. B E, A F E, A K D, A N G et M.

A... et à la commune de Valbonne. Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Valbonne

(06560), ensemble la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Valbonne a rejeté son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le

A... fait valoir qu’en sa qualité de voisin du square Vallon à Fresnes, il subit des nuisances du fait du non-respect de ses horaires d’ouverture par les utilisateurs et de l’absence de la fermeture physique

L'intéressée a exercé le 26 septembre 2023 un recours gracieux contre cette décision du maire de la commune de Valbonne du 26 juillet 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le Centre international de Valbonne conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 et le 24 septembre 2025, la commune de Valbonne conclut au non-lieu à statuer.

représentés par Me Moly, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 1er août 1997 portant déclaration d'utilité publique pour les captages du Vallon

de l'étranglement localisé du vallon sous la chaussée.

Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la commune de Bresse Vallons, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Gehin (Aarpi G2A Avocats), demande

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCI Vangone qui n'ont pas produit de mémoire.

Vallon.   Toutefois celui-ci ne recouvra pas sa liberté.