classé la partie arrière de diverses parcelles du territoire communal, constituées de jardins, en zones naturelles dénommées Nj, sur lesquelles l'autorisation de construire est limitée aux terrasses, vérandas

. / 4) Extensions et annexes - Les vérandas sont autorisées. - Les extensions se font à l'identique des bâtiments existants pour les bâtiments non conformes. " Et selon l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme

l'habitation du premier niveau comprenant une chambre, une salle à manger, une cuisine, une salle de bain et toilette indépendante, rangement sous escalier et toilette et, en parties communes, une véranda

Quelqu’un est monté sur la véranda et a jeté un pot.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Moullé, pour les requérants, celles de Me Ramière de Fortanier, suppléant Me Comte, pour la commune de Dagneux, et celles de Me Mourey, suppléant

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Guerin, avocat (SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois), pour M.

Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [P] [A] née le [Date naissance 1] 1968 à BOURG

m2, avec une dépendance de 39 m2,édifiée sur un terrain entièrement paysagé, aménagé de l971 m2 , avec un séjour salon de 47 m2, quatre chambres, deux salles d'eau, atelier de peinture, une terrasse véranda

correspondant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS SAS SOCIETE DES ETS [H] « [X] » [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien HORN Avocat postulant correspondant : Me Marie VERRANDO

[S] [L] [Adresse 41] [Localité 30] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [U] [L] [Adresse 41] [Localité 30] Représentée par Me Eve BOURRIE

À titre d’exemple, seront considérés comme des extensions les garages disposant d’une communication intérieure avec le bâtiment principal, les abris de terrasse type « veranda », etc.

donc être confirmé, 'à cette date, les parcelles AI [Cadastre 5] et AI [Cadastre 6] sont situées dans la zone Uab du PLU du 23 novembre 2016, correspondant au centre ancien de [Localité 90] du centre bourg

LECLERC) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant

son action à l'égard de la société DSV dans le cadre de demandes liées au lot carrelage confié à l'entreprise Courtade et relatifs à des désordres affectant la salle de bains du dernier étage et la véranda

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Marie VERRANDO

D a subi le 16 avril 2012 une lobectomie pulmonaire à l'issue de laquelle, dès 18h30 en salle de réveil, il a déclaré au personnel hospitalier souffrir de la jambe droite qu'il ne parvenait plus à bouger

D a signalé ressentir des douleurs très importantes au niveau de sa jambe droite, qu'il ne parvenait pas à bouger, ce qui a été décrit par le médecin anesthésiste de permanence, comme des douleurs normales