, aujourd'hui déposée, cette zone étant le siège des infiltrations, - la parfaite réfection de l'étanchéité était impossible en raison de la présence de cette véranda, - depuis la dépose de la véranda

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 35695/22 Vetrano c.

reste devoir à l'entreprise : 160 375, 48 € - 71 232,21 € = 89 143, 27 €, somme qui portera intérêts au taux légal à compter de la demande formée par lettre du 5.11.2010 ; qu'en conséquence, c'est à juste

Se plaignant d'infiltrations d'eau par la toiture, de l'inondation de la véranda par une fissure et de l'absence de raccordement de l'immeuble aux réseaux communaux d'assainissement, les époux [E] ont

La bailleresse estime que la demande de la mairie est liée aux détériorations consécutives à la suppression des vérandas construites par la locataire sur le domaine public alors que cette dernière soutient

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 27]

Ils ajoutent avoir fait le nécessaire pour la mise en conformité administrative de la véranda qu'ils ont fait construire.

Ils ont sollicité du syndic l'inscription à l'assemblée générale de la demande d'autorisation de réaliser une véranda sur la partie avant de la villa et un abris de jardin en dur en limite de propriété

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 2009), qu'un arrêt d'une cour d'appel ayant condamné, sous astreinte, Mme X... à démolir la véranda

2 juillet 2014 ils ont sollicité du syndic l'inscription à l'assemblée générale de la demande d'autorisation de réaliser une pergola et un abris de jardin sur l'arrière du bâtiment ainsi que d'une véranda

sur le fondement de la garantie des vices cachés évoquent dans les motifs de leurs conclusions la garantie décennale à laquelle sont tenus M. et Mme Q... s'agissant des travaux de construction de la véranda

-L'élément situé au nord s'est affaissé le plus à proximité du seuil de la baie créant une contrepente vers la véranda.

Par ailleurs, par courrier du 4 mars 2021, le maire a autorisé l'établissement à ériger la véranda en cause à condition qu'elle reste ouverte même lorsque l'établissement est fermé.

verticale traversante sur la totalité de la hauteur du mur, fissure observée dans la véranda à l'intérieur et sur la façade Ouest en extérieur.

et de l'abri de piscine sont différents en premier lieu, les clients et les savoir-faire des métiers de la véranda et de l'abri de piscine sont différents.

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 25]

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU Me VERRANDO X2 Me RENAUDIN Me HAREL Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet général TC

indemniser » ; que, tout d'abord, la cour a déjà dit que le préjudice ne pouvait s'analyser comme une perte de chance et que la réalité du marché ne pouvait être remise en cause, ensuite que c'est à juste

un toit à deux pentes couvert en tuiles mécaniques, comportant essentiellement une salle de séjour, une seule chambre, une cuisine, une salle de bains et une pièce dans le grenier, une piscine, une véranda

Monsieur [Z] [P] et Madame [S] [I] exposent avoir constaté, le 07 mai 2023 l’existence de désordres et notamment une fuite dans la toiture de la véranda au niveau du skydome.