CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
21 mai 2026
[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par jugement contradictoire en date du 11 mars 2025, a : - débouté M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501894_20251205
5 décembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».
Chambre 1-7
6a0ffaebcdc6046d478a6a2a
La SAS Action Logement Services, subrogée dans les droits du bailleur a fait délivrer à Mme [A], un commandement de payer visant la clause résolutoire pour non-paiement des loyers le 29 juillet 2021, aux
Chambre Sociale
653b59d2502b828318c4e687
26 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le pôle
653b59d3502b828318c4e68b
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
La société [1] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100283
15 avril 2026
[Y] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle des solidarités du Jura, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au procureur de la République près la cour d'appel de Besançon, domicilié en son parquet, [
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00342
24 mars 2020
L'intéressé a déposé plainte le 20 février 2005 auprès du procureur de la République de Dunkerque, lequel s'est dessaisi au profit du pôle de santé publique du parquet de Paris le 17 mai 2005. 4.
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2af8
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02364
16 décembre 2014
Emploi et le Comité d'établissement de la direction générale adjointe des systèmes d'information de Pôle Emploi.
CH4 JEX FOND
6866ed31d33109fd079b6d60
3 juillet 2025
de Recouvrement Spécialisé de la Moselle, - juger irrégulière la saisie de 170 660,09 euros opérée par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Moselle à son encontre, - enjoindre au Pôle de Recouvrement
comm
61372356cd5801467740878c
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-30.236 formé par la société Pôles, société anonyme
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb8f5
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........
ORTA_2600330_20260313
13 mars 2026
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600573_20260209
9 février 2026
Enfin, aux termes du premier alinéa de son article R. 522-1 : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». 2.Aux termes de l’article L. 351-
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446682.20211006
6 octobre 2021
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Carcassonne a rejeté son recours administratif visant
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927c7cdc6046d47540787
28 mai 2026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00252
ECLI:FR:CCASS:2024:CO15003
6 mars 2024
l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La Cour de cassation a reçu le 12 décembre 2023, une demande d'avis formée le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle
PS ctx protection soc 5
6a188babcdc6046d47473b50
26 mai 2026
Le 25 octobre 2023, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester le
Chambre 1-2
69d8a15dcdc6046d47bd161b
9 avril 2026
[N] [J] un commandement de payer la somme principale de 1 775,91 euros visant la clause résolutoire insérée au bail au titre d'un arriéré locatif.
Page 7 sur 1213