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24 253 résultats pour « VISINET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par jugement contradictoire en date du 11 mars 2025, a : - débouté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501894_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaebcdc6046d478a6a2a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS Action Logement Services, subrogée dans les droits du bailleur a fait délivrer à Mme [A], un commandement de payer visant la clause résolutoire pour non-paiement des loyers le 29 juillet 2021, aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e687

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le pôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [1] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100283

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle des solidarités du Jura, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au procureur de la République près la cour d'appel de Besançon, domicilié en son parquet, [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00342

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

L'intéressé a déposé plainte le 20 février 2005 auprès du procureur de la République de Dunkerque, lequel s'est dessaisi au profit du pôle de santé publique du parquet de Paris le 17 mai 2005. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2af8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02364

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Emploi et le Comité d'établissement de la direction générale adjointe des systèmes d'information de Pôle Emploi.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6866ed31d33109fd079b6d60

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Recouvrement Spécialisé de la Moselle, - juger irrégulière la saisie de 170 660,09 euros opérée par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Moselle à son encontre, - enjoindre au Pôle de Recouvrement

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740878c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-30.236 formé par la société Pôles, société anonyme

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2817147355d7afb8f5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600330_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600573_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Enfin, aux termes du premier alinéa de son article R. 522-1 : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». 2.Aux termes de l’article L. 351-

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446682.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Carcassonne a rejeté son recours administratif visant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927c7cdc6046d47540787

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00252

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO15003

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La Cour de cassation a reçu le 12 décembre 2023, une demande d'avis formée le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a15dcdc6046d47bd161b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [J] un commandement de payer la somme principale de 1 775,91 euros visant la clause résolutoire insérée au bail au titre d'un arriéré locatif.

Source officielle

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