A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la société AB Habitat établie à Bezons (Val-d'Oise)

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1505760 du 8 septembre 2015, le tribunal a enjoint au préfet du Val-d'Oise d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à M.

Par des observations, enregistrées le 8 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que M.

de défalquer de la somme de 110 000 F, correspondant aux intérêts qu'il avait perçus en rémunération des fonds inscrits au crédit du compte-courant ouvert à son nom dans les écritures de la SARL "Le Béton

(Val-d'Oise).

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons

A BEZON VAL-D'OISE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 31 MAI 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A AUTORISE LE DOCTEUR X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal

Il ressort des éléments produits par le préfet du Val-d'Oise, non contestés par le requérant, qu'un logement social de type T2 situé à Bezons (Val-d'Oise) lui a été attribué, dont il n'est pas établi qu'il

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Serge Y..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 16 / de Mme Anne-Elisabeth C..., demeurant à Poissy (Yvelines), 8, square Léon Deliance, 17 / de Mme Tassadit G..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise

(Val-d'Oise), 118/ de Mme Michèle XF..., épouse XG..., demeurant ... (Val-d'Oise), 128/ de M. XW... Le Souder, demeurant ... Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.

l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons

, ainsi qu'il le soutient à tort dans son mémoire récapitulatif, mais à Bezons, dans le Val-d'Oise, comme le confirme le courrier de la caisse d'allocations familiale adressé le 31 mai 2022 au requérant

EQIOM BETONS, représentée par Me Sonia SANZALONE de la SELEURL CABINET SANZALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0535 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° ,

ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMÉES SAS EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL anciennement dénomée société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise).

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise).