AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI,

Henry X..., demeurant à Pralognan la Vanoise (Savoie), 4°/ de Mme veuve Angelo C..., née Hélène Y..., demeurant à Castel Nègre, Alet les Bains (Aude), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

LE PREFET DU VAL-D'OISE interjeté par Actis Avocats, du barreau de Paris représentant M. LE PREFET DU VAL-D'OISE par courriel du 11 octobre 2023 à 16h41 contre l'ordonnance ayant remis M.

du syndicat des copropriétaires de la résidence Castille à Wattignies, de MM.

(Val d'Oise), 4 ) de M.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 2.

1950 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 8] [Adresse 8] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021925 Représentant : Me Valérie

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M.

LE PREFET DU VAL-D'OISE par courriel du 11 octobre 2023 à 16h41 contre l'ordonnance ayant remis M.

1978 TOLVE italienne Lina ALBANO 1975 PIGNOLA italienne Enrica ALLEGRINI 1965 Ascoli Piceno italienne Gennaro AMATO 1967 Crotone italienne Silvana AMERICO 1969 Napoli italienne Antonio ANDREANI 1965 Castel

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 FEVRIER 1980), QUE LA SOCIETE CLINIQUE BEAUSOLEIL, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUSOLEIL, M X..., MME X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours indemnitaire

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Calmels, représentant M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

[N] [M], contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 22 mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de

Ousmane X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 14 janvier 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours administratif préalable obligatoire du 6 janvier 2020 dirigé contre