OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y... née le 01 Août 1917 à PONTOISE (95)résidence Ma Vallée

Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 11 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey ,ordonné une expertise confiée à M

ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-13.228 et 86-13.229 formés par la société à responsabilité limitée MONAPRIM, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES : S.A.S.

SANISERE [Adresse 21] [Localité 31] Représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

du Val d'Ille-Aubigné.

de communes de Haguenau, dont le siège est [...] , venant aux droits de la communauté du Val de Moder, défenderesse à la cassation.

octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Vitry-sur-Seine Est (Val-de-Marne

qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20041630 plaidant par Me FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PONTOISE (102) INTIMEE - APPEL INCIDENT 4/ CPAM DU VAL

Monsieur [G] [B] Clinique [Établissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

hauteur de 1 497,65 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 à 2017 à raison de leur bien sis 59 rue Nungesser et Coli

où il a établi son rapport, cette technique ne pouvait être mise en oeuvre du fait de la suspension, au mois de novembre 2014, de l'avis technique du CSTB relatif aux renforcements parasismiques par collage

ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : -

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5C4 N° Minute : 24/01452 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL