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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6d
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/5986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges FERREIRA Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b50
5 octobre 2020
5 octobre 2020
publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie
Source officielle8ème chambre
DTA_2211371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un courrier du 25 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a informé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310514_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eu égard, en outre, à la brièveté de son séjour, il n'est donc pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise, en prenant l'arrêté attaqué, aurait porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300115
28 janvier 2014
28 janvier 2014
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300867
24 juin 2014
24 juin 2014
juge de l'expropriation du département de la Moselle siégeant au tribunal de grande instance de Metz du 11 février 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du Val
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300868
24 juin 2014
24 juin 2014
juge de l'expropriation du département de la Moselle siégeant au tribunal de grande instance de Metz du 11 février 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du Val
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300871
24 juin 2014
24 juin 2014
du juge de l'expropriation du département de la Moselle siégeant au tribunal de grande instance de Metz du 25 mars 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du Val
Source officielleciv3
6137268ecd58014677426839
6 novembre 2007
6 novembre 2007
quarante autres expropriés se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Savoie du 23 août 2006, portant transfert de propriété au profit de la commune de Val
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64d47e229cde2fd969f22f46
9 août 2023
9 août 2023
du rôle de l'affaire en cas d'inexécution en pareille occurrence, - il s'en évince que la demande de la société Carrier Culoz est irrecevable pour être portée devant le conseiller de la mise en état
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008041748
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311830_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
effet, consentie par un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 30 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour.
Source officielleChambre Commerciale
697328b0cdc6046d4764cb99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La radiation est une mesure d'administration judiciaire que le conseiller de la mise en état a la faculté et non l'obligation de prononcer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518188_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b2
31 mai 1989
31 mai 1989
VAN BIEU, née le 14 janvier 1939 à Hanoï (Nord Vietnam), de nationalité vietnamienne, demeurant ...
Source officielleChambre 3-3
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DBVB-V-B7F-BIMS4 [V] [F] épouse [I] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-Luc RAFFI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301142
20 décembre 2018
20 décembre 2018
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Radiation M.
Source officiellePage 7 sur 109