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310 résultats pour « Valérie ROSANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdce78325ecae521f957666

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

. & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/031759 du 30/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)

Source officielle

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CC

comm

613724bacd58014677417ddb

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 septembre 2004), que la société civile immobilière Rosalie

Source officielle
CC

cr

à 10 000 francs d'amende, et a prononcé en outrec/Marc X

61372677cd58014677425c7f

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Marc X..., président-directeur général de la Soredip, a loué une partie des locaux de celle-ci à deux sociétés : Vai et CD Distribution dont le gérant n'était autre que Roland Y..., administrateur de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

1.02pt 5.03pt } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .sEE3B17D3 { text-align:center; font-family:Arial; font-size:10pt; list-style-position:inside } .s97296F0 { width:0.81pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90442

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Jean de Romans, conseiller Mme Marie Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb12f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

suit après débats et audition des parties à l'audience en chambre du conseil du 27 novembre 2024 où nous étions Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles assisté par Rosanna

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed79

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

veille radio dite "perte de verticalité" qu'il exerçait en personne 24 heures sur 24 ; le jour de l'accident, il a dû s'absenter, pour raisons personnelles, de la station ; il a, au préalable, averti Roland

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9921cdc6046d47657e25

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'OISE représenté par Me Roxane Grizon du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004433898

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Martino Valle Caudina (Avellino). Il est représenté devant la Cour par M e Giovanni Romano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-199358

Admin. suprême

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Dorligo della Valle Italian     Nives KOLMAN 28/11/1957 Trieste Italian   2) Bruna SPAVENTI 05/09/1950 Trieste Italian   Rossana TRIPAR 15/11/1965 Trieste Italian   Gigliana MAIERON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0320JUD002519122

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

1953   Annantonia ROMANO 1967   Romano Giovanni Benevento Tribunal of Benevento, R.G.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:204

CJUE

31 juillet 1980

31 juillet 1980

Beschikking van de president van het Hof van 31 juli 1980.#Rosina Jacobucci tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 163/80 R.

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TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

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CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de VAL

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CA

Chambre civile 1-7

6629f374dc6faf0009588af5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

VALETTE, Greffier, Vu l'arrêt de la cour d'Assises du Val d'Oise du 10 février 2023 acquittant monsieur [F] [U], devenu définitif par un certificat de non-appel du 13 avril 2023 ; Vu la requête

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622600

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Martino Valle Caudino (Avellino). Ils sont représentés devant la Cour par M e   Giovanni Romano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68bb6b85edc07d345462

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 février 2025 où nous étions assistés par Rosanna

Source officielle
CA

Chambre 3-1

660f94e1a40f8b0008cb7179

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SL CLASS représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

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