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: 6. 570 € HT ; lot menuiseries peintures : 66. 243, 19 € HT ; lot trappes-entreprise SOGEB : 30. 309 € HT ; que le GIE BATIRALP fait remarquer que la facture SCHNEIDER pour un transformateur n'entre

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406761_20250321

Administratif

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les observations de Me Werba et de Mme B, épouse du requérant.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300651_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406700_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2401794_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-d'Oise : 2.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2316224_20250606

Administratif

6 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Val-d'Oise du 26 septembre 2023 est annulée.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet du Val-d'Oise, pour ordonner à M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406217_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305611_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302308_20250612

Administratif

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300534_20250612

Administratif

12 juin 2025

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que : - un dégrèvement d'un montant total de 132 944 euros a été accordé à M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2311434_20250307

Administratif

7 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406215_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par un arrêté du 29 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande, a obligé M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b067

Appel

19 septembre 2007

PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SEMAMA, avocat au barreau de PARIS ASSEDIC DE PARIS 4 rue Traversière 75134 PARIS CEDEX 11, représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau du VAL

Source officielle

civ1

6137216ccd580146773f3a3f

Cassation

11 juin 1991

Jean-Loup Z..., demeurant à Chatou (Yvelines), 3, place des Marguilliers, 10°/ Mme Odile Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 11°/ Mme Nicole Z..., épouse Capon, demeurant à Alfortville (Val-de-Marne

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b051

Appel

5 décembre 2007

Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN 23, avenue Sainte Marie 94000 CRETEIL, représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau du VAL

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2310729_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303191_20260312

Administratif

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault est rejetée.