Portalis 352J-W-B7I-C3ZY3 N°: 4 Assignation du : 19 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C3KVT N° : 7 Assignation du : 23 et 24 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C3FI3 N°: 3 Assignation du : 16 et 17 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C3GWM N° : 4 Assignation du : 17, 21 et 22 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON

RG 23/58367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BRH N° : 3 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par François VARICHON

RG 24/50544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLA N° : 2 Assignation du : 12 et 17 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON

N° RG 24/50888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322V N° : 8 Assignation du : 31 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C3BXZ N°: 7-CB Assignation du : 23 et 26 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON

352J-W-B7H-C3BXT N°: 4-CB Assignation du : 24 et 25 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON

Portalis 352J-W-B7H-C3A5N N°: 3-CB Assignation du : 24 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON

RG 23/57813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AEM N° : 12 Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par François VARICHON

RG 23/58147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JG N° : 14 Assignation du : 26 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par François VARICHON

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VARINOT de l'Association VARINOT ANNICK ET PATRICK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 72 COMPOSITION DE LA COUR : En application

IGITDCIMIT, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230638 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, François VARICHON

avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 - N° du dossier E000IQQB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON

DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 26.00242 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VARILLON et fils, dont le siège est ...

représenté par Me Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D053, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, François VARICHON

B..., représenté par Me Varignon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de La Réunion