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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
67f6025d1c1a56b8e1651f93
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [H] [M] [W] [A] né le 23 juin 1967 à [Localité 14] (Seine-et-Marne) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX, substituée par Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la société Blue B., représentée par Me Varlet-Angove, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f002a
10 juillet 1989
10 juillet 1989
France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 354 et créée par la société américaine A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006268_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Olivier Varlet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302844_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai à 11 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Angot pour M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301624_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Angot, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409324_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 6 février 2025, Mme H G, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
613722afcd5801467740010d
19 juin 1996
19 juin 1996
cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de la vallée
Source officiellecomm
61372314cd58014677405248
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel des Deux Vallées, dont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304695_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
transfert dont ils font l'objet, sous astreinte de 50 euros par jours de retard, d'autre part, mis à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301056_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N'famory A et Mme B C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500723_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Angot, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304695_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604361_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, pour justifier l'application de la méthode de calcul de la valeur locative des biens, prévue à l'article 1499 du code général des impôts, que la SARL Marbrerie Varlet avait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100316_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600674_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés
Source officiellePage 7 sur 1767