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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 25 février 1992, les époux [L], venant aux droits de M.
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
normaux de voisinage en ce qu'ils ne permettent plus un usage paisible et normal par les époux [Z] de la servitude de passage dont ils bénéficient, - condamné la SAS Lijak à procéder sans délai à la taille
5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
B, aux droits de qui est venu la SCI Auber, la charge de l'entretien du revêtement était à la charge de la ville de Nice, aux droits de qui est venue la métropole Nice Côte d'Azur.
Chambre Sociale
661a20384cfa010008a2d889
12 avril 2024
Par conclusions remises le 21 février 2024, soutenues oralement à l'audience, l'Urssaf de Normandie, venant aux droits de l'Urssaf de Haute Normandie, demande à la cour de : - confirmer le jugement,
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00659
16 mars 2016
porté à la tête d'[VC] ; - [EM] [CX] déclare qu'après le « tête-à-tête » de [OC] [RP], [V] a « allumé les mèches » en continuant à menacer les « blacks » ; que juste après le coup de couteau, [KG] est venu
Pôle 6 - Chambre 5
616282347a007b88ee1566e1
4 juillet 2013
Je vous ai indiqué que cette situation était connue et qu'au vu de la taille de l'équipe informatique nombre de vos collègues (comme par exemple Monsieur [D]) avaient cette capacité d'intervention.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664e
5 avril 2024
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01182 APPELANTE URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Mme [M] [J] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [6] venant
1ère CHAMBRE CIVILE
696603fecdc6046d471dae99
12 janvier 2026
Dans les mentions obligatoires, le congé précisait que le bien mis en vente au prix de 160 000 euros. 2 - Par acte du 30 janvier 2023, Mme [U] a fait assigner M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01715
1 octobre 2014
Le non-respect des préconisations concerne : - les travaux à la vigne (taille, relevage, date et dosage des traitements, etc.) qui conduisent à un mauvais état général du vignoble, - les travaux au chai
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310378
28 juin 2018
de l'hypermarché ; qu'il présente une façade linéaire de 5,90 m environ et est composé d'une surface de vente, d'une réserve et d'un WC, fermé par des rideaux métalliques ; qu'il se trouve en très bon
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
Il précise que les notions de « valeur des ventes » et de « chiffre d'affaires » sont similaires ou proches de celle de « taille de marché ».
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c63c
9 janvier 2025
d'ANNECY en date du 30 Mars 2023, RG F 22/00033 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Société HOVITEL venant
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
BABELSBERGER FILMPRODUKTION GMBH & CO ZWEITE KG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] SARL ALONSO ENTERTAINMENT GMBH venant
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
En effet, depuis votre entrée dans 1'entreprise le 23 Février 2015, vous n'avez jamais fait état de faits ou de situations venant étayer les allégations dont vous faites part dans votre courrier.
JCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58dd
1 juillet 2025
Ils déclarent également que le prix de vente du matériel était quatre fois supérieur aux prix du marché pour le même système de ventilation.
1ère Chambre civile
65b0ba308d0ccf000877e4ad
23 janvier 2024
Aussi, la société Les Invités du Vent ne saurait invoquer que la société [K] a manqué à ses obligations contractuelles au motif que les navires mis à disposition n'avaient pas exactement la même taille
Sociale B salle 2
5fd96d09891399593c03b863
31 janvier 2020
[X], technicien d'intervention de la société ENEDIS venue aux droits de la société Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200036
5 janvier 2017
S'agissant des modalités et probabilités de contamination, l'inoculation réussit chez tous les veaux de moins de 1 mois, réussit à 50 % pour les veaux de 3 à 6 mois, échoue presque toujours chez
Pôle 1 - Chambre 8
60321c8a19d54a53f9ada77d
13 avril 2018
Elle exploite via un espace réservé au sein du site amazon.fr, une boutique en ligne dénommée 'Espace Disque' proposant à la vente au public des supports d'enregistrements vierges.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
que tu me veux ?
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