. # Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.

avec violences caractérisées ou contraintes impérieuses avec menaces empêchant l'assuré de s'opposer au vol", tout en constatant que l'auteur du vol avait ouvert la porte d'entrée, fermée mais non verrouillée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE VERLAINE, dont le siège social est à Meudon (Hauts-de-Seine

Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les

à usage collectif, dans un mobilier verrouillé'

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Paul Verlaine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2011), statuant sur renvoi après cassation (5 décembre 2007, pourvoi n° Z 06-16.031) que le syndicat des copropriétaires de la résidence La Verboise

DE SAINTES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SARL KIJI Références : 2025P00285 / 2026J00002 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

X... d'avoir laissé son camion, portes non verrouillées, durant quelques minutes ne saurait être assimilé à une telle négligence, que dès lors en affirmant que l'intéressé avait commis une faute lourde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par requête en date du 13 mars 2001, la société Verquin a saisi le

conclusions qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé l'article 1150 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le transporteur a garé son véhicule pour la nuit sans en verrouiller

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Verlaine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2020 DU

La société Paul Verlaine soutient que la délibération litigieuse a été signée par une autorité incompétente.

LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [W] [N] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL AROE, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL NOLESS, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine