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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500343_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A B, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'académie de Paris à lui
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298034
20 novembre 2009
20 novembre 2009
primitif les lieux, qu'ils occupaient sans autorisation sur la parcelle cadastrée n° 51 et servant d'assiette à un restaurant et une discothèque et qui relevait du domaine public maritime de la plage de Verghia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98d20cdc6046d47706da6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame, [Z], [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e30
19 juin 1991
19 juin 1991
Roland K..., demeurant Verchin à Fruges (Pas-de-Calais), 12°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10043
4 février 2026
4 février 2026
[S] [R], 3°/ à la société Banque de Tahiti, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Verohia, société civile immobilière, dont le siège est chez M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1009DEC001993315
9 octobre 2018
9 octobre 2018
127.41pt; display:inline-block } .sF7DC134C { width:39.46pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 19933/15 Verica
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200472_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2200472, l'association Faisons la fête, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
expert [E] et que les bâches de protection sont soigneusement décrites au courrier du 20 février 2024 ; que l’attestation d’assurance de la SNC [Adresse 5] qui appartient à la société Construction VERECCHIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672515
1 avril 2015
1 avril 2015
PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501088_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A un permis de construire pour l'édification d'une piscine et d'une extension de plein pied d'une construction existante, sur une parcelle cadastrée section D n° 1523, située lieudit " Suaralta Vecchia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201784_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, Mme B C A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404581_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Grégoire VERCHIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC006473611
23 septembre 2014
23 septembre 2014
{ width:9.11pt; display:inline-block } .sDFAB2E5A { width:104.48pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 64736/11 Verica
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103757
2 décembre 2010
2 décembre 2010
vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)200 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Melegari, Morselli, Falzarano et Balletta, Esposito & Della Vecchia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004818113
29 septembre 2015
29 septembre 2015
{ width:1.87pt; display:inline-block } .s2AB97D5E { width:200.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 48181/13 Verica
Source officielle12ème Chambre
DTA_2215170_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Domont à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C épouse D, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la Cour
Source officiellePage 7 sur 25