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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
68f950a7de0ebe408dac7c35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de TOURS sous le n° B 775 690 886 ET : [J] [B] [F] [D] [H] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VIEILLEMARINGE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Vieillemaringe la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Source officielle5ème chambre
DTA_2400516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 juin 2023 du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503213_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01192_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401299_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500178_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2405212_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 de la préfète de l’Allier portant rétention de son passeport ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300167_20230228
28 février 2023
28 février 2023
G F, représenté par Me François Vieillemarige, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602493_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2303937_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504049_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me François Viellemaringe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505664_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
H B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son assignation à résidence dans le département d'Indre-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour du 29 octobre 2023 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01607_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officiellePage 7 sur 11