Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault

[T] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Guillaume HALBIQUE substitué par Me Claire THIBAULT, avocat au barreau de PARIS Vu

APPELANT Monsieur [K] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

[P] [N] né le 27 mars 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

civile particulière de droit monégasque, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 mars 2022 ; Entendus Me Ariane KARAMI substituant Me Thibaud

[S] [D] né le 28 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier , avocat de permanence au barreau de Paris et

SA LOGIS FAMILIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal THIBAULT

ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie

Il ressort des nombreux exemples présentés dans cette annexe , que le prêteur doit choisir, avec un minimum d'une décimale après la virgule, le taux appliqué au prêt.

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq Octobre deux mille vingt trois, Madame Virginie

DES PROFESSIONS DE SANTÉ PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

DE MONTPELLIER N° RG 13/00147 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Tunisie) - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie

- Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-Pascal THIBAULT

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

CGEA DE [Localité 3] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par

[W] [L], SARL CABINET [L] [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck GHIGO, avocat au barreau

11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10911 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2016 -Juge de l'expropriation d'EVRY - RG n° 14/00350 APPELANTE LA SNC THIBOUDES-BONOMEES