DUCOURNEAU, avocat au barreau de SAINTES Madame [E] [W] épouse [M] née le 02 Mars 1979 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Virginie DUCOURNEAU

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-17.869 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CCI Ille-et-Vilaine

applicables en zone URi1a du règlement annexé au plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ; - elle méconnaît les prescriptions du règlement du périmètre d’intérêt patrimonial (PIP

524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - Immeuble Le Vermont - 92000 NANTERRE, représentée par son Président dûment domicilié audit siège représentée par Me Jean-Philippe PIN

un arrêté du 13 août 2009 du préfet de la région Aquitaine a fixé les conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyages liés à la reconstitution des peuplements forestiers de pin

B et autres, tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine procédant à l'enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la société Methadiff à Iffendic (Ille-et-Vilaine

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Marieenty, née Gavaland, ayant demeuré allée des Dryades, Sables-d'Or-Les-Pins

inscrite au RCS sous le numéro 440 055 861, dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Elsa Magali PINDER

2021 par le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2021 002570 et n° 2021 005868) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

SOGEFINANCEMENT [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PIC

Dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES CUMA DU COUZEAU Société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001638 ENTRE : SA à responsabilité limitée LNC ENGINEERING MONACO, dont le siège social est [Adresse 1], élisant domicile au Cabinet de Me Virginie

MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464 S.A.

civile) EN LA CAUSE DE [Adresse 1] Comparant par Maître Aurélia FARINE et Maître [B] [A] CONTRE GP HOLDING (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant toutes les deux par Maître Virginie

[L] [F] est intervenu pour des opérations d'homologation du site d'accrobranche de [Localité 10], exploité par la SARL Pio Avanture.

Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., Les Libérateurs à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 428/ Mme Zorah XO..., demeurant groupe Les Caillols, bâtiment ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 438/ Mme Virginie

ces courriers et avis ont tous été adressés à la dernière adresse professionnelle connue des services, à Nice, ainsi qu'à l'adresse personnelle du président et unique associé de la société, à Juan-les-Pins