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3 030 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e07

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1969:45

CJUE

15 octobre 1969

15 octobre 1969

#Markus & Walsh protiv Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Hamburg - Njemačka.#Predmet 14-69.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2ce6

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Disney Company auquel appartient la SAS The Walt Disney Company France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601929_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214240_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216044_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203886_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304460_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200597

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat des copropriétaires), sur le compte bancaire dont son syndic, la société Cabinet Walch

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e06

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100010

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que Mme Liselotte X... a assigné devant le juge français Mme Sandra X..., Mme Lilian X... et Mme Christiane Y..., en tant qu'ayants droit de Walter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Fimeco Walter France (ci-après la société Fimeco) a pour activité l'expertise comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [K] [N] [M] [B] épouse [K] / SARL FO URNIL SAMMARTANO WALTER ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501669_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Walther, conseil de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300458

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Walter X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Walter X... à payer à M. Bertrand X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2311903_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Arvay substituant Me Walther pour M. A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02130_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300512_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D a présenté son rapport et entendu les observations de Me Walther représentant M. C, assisté de M. A, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101569

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 21 juin 2011), que la société LKW Walter internationale transport organisation

Source officielle

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