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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e07
6 octobre 2011
La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.
CJUE
ECLI:EU:C:1969:45
15 octobre 1969
#Markus & Walsh protiv Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Hamburg - Njemačka.#Predmet 14-69.
Pôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
Disney Company auquel appartient la SAS The Walt Disney Company France.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601929_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant
11ème Chambre
DTA_2214240_20230308
8 mars 2023
C A, représenté par Me Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
2ème Chambre (J.U)
DTA_2216044_20230105
5 janvier 2023
D B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
5ème chambre
DTA_2203886_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304460_20230303
3 mars 2023
A C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200597
9 avril 2015
valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat des copropriétaires), sur le compte bancaire dont son syndic, la société Cabinet Walch
6163151ce03efc4516bd2e06
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100010
14 janvier 2015
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que Mme Liselotte X... a assigné devant le juge français Mme Sandra X..., Mme Lilian X... et Mme Christiane Y..., en tant qu'ayants droit de Walter
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
LES FAITS La société Fimeco Walter France (ci-après la société Fimeco) a pour activité l'expertise comptable.
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [K] [N] [M] [B] épouse [K] / SARL FO URNIL SAMMARTANO WALTER ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
3ème Chambre
DTA_2501669_20260401
1 avril 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Walther, conseil de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300458
3 mai 2012
Walter X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Walter X... à payer à M. Bertrand X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2311903_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Arvay substituant Me Walther pour M. A.
8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300512_20230418
18 avril 2023
D a présenté son rapport et entendu les observations de Me Walther représentant M. C, assisté de M. A, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101569
19 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 21 juin 2011), que la société LKW Walter internationale transport organisation
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