CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431511_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police
4ème Chambre
DTA_2415405_20250506
6 mai 2025
D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer un titre de séjour
1re Section - 3e Chambre
DTA_2424085_20250326
26 mars 2025
A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police
Juge des référés
ORCA_24VE00814_20250117
17 janvier 2025
A, représenté par Me Werba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306229_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 2306229, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de
ELOIGNEMENT
DTA_2400484_20240129
29 janvier 2024
D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225098_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2608492_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501964_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 de l'Office français de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600082_20260217
17 février 2026
A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
ORCA_25NC01929_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
ORTA_2405285_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
3e Section - 3e Chambre
DTA_2601342_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2504012_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2500583_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de
Reconduites à la frontière
DTA_2208235_20221209
9 décembre 2022
D E, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
5ème Chambre
DCA_24PA00567_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2024 et le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant que le préfet l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326647_20240219
19 février 2024
A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Section 8 - Chambre 2
DTA_2404402_20240424
24 avril 2024
C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Page 7 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.