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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431511_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415405_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424085_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00814_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, représenté par Me Werba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306229_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 2306229, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400484_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225098_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608492_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501964_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 de l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600082_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01929_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405285_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2601342_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504012_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500583_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208235_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D E, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00567_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2024 et le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02091_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant que le préfet l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326647_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404402_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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